Carte de crédit

TARIFS DU CABINET

 

Pour déterminer le tarif de votre avocat, plusieurs critères entrent en compte :

  • Votre situation financière ;

  • La difficulté de l'affaire ;

  • Les frais exposés ;

  • La notoriété de l'avocat ;

  • Le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Selon le dossier, la rémunération peut s’établir selon :


  • Un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire fixé en fonction de vos moyens;

  • Un règlement forfaitaire pour les procédures simples.


Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Le montant fixé ne prend pas en compte les divers frais de fonctionnement (timbres, déplacements, etc.) ainsi que les frais engendrés par les autres professionnels ou les juridictions (coûts d’huissier, expert, droits de plaidoirie, timbres fiscaux…).


Un honoraire de résultat peut également être convenu : celui-ci ne sera réglé que si votre affaire est gagnée, vous ne faites donc pas l’avance de la somme convenue.


La rémunération ne peut pas être exclusivement basée sur un honoraire de résultat.

Hormis dans le cas où vous bénéficiez d’une aide juridictionnelle totale, une convention d’honoraires sera établie afin de fixer les modalités de cette rémunération, qui sera adaptée à votre situation personnelle.


Si vous bénéficiez d’une protection juridique, votre assureur prendra en charge une partie des honoraires, selon un barème propre à chaque assurance. Pour le surplus de la rémunération, une convention d'honoraires sera conclue.