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  • solennemorize

Les branches de mon voisin dépassent chez moi : Que faire ?



Au printemps, la végétation s'épanouit et s'étend.


Cela peut engendrer des conflits de voisinage, lorsque les plantations du voisin s'invitent chez soi. Perte d'ensoleillement, perte de surface sur son terrain, branches dangereuses, résidus de végétaux, les nuisances peuvent être nombreuses.


Que faire pour empêcher ces désagréments et contraindre mon voisin à élaguer ses arbres ?


En effet, vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent sur votre propriété !


Cependant, la loi impose à votre voisin d'entretenir ses végétaux, de manière à ce qu'ils ne dépassent pas les hauteurs réglementaires et qu'ils n'empiètent pas chez vous.


La première démarche à faire est donc d'entrer en contact avec votre voisin afin de lui faire part de la problématique et lui demander de bien vouloir venir couper les branches qui dépassent chez vous.


En cas d'inaction de sa part, il vous faudra lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de formaliser votre demande.


Que faire s'il ne réagit toujours pas ?


Depuis le 1er janvier 2020, le code de procédure civile impose, pour tout conflit de voisinage, de recourir préalablement à toute action devant un tribunal à une conciliation afin de tenter de trouver une issue amiable à votre litige.


Il faut donc prendre rendez-vous avec votre conciliateur de secteur, qui tentera de trouver un accord avec votre voisin récalcitrant, en lui rappelant ses obligations légales.


Si la conciliation échoue, vous n'aurez d'autres choix que de saisir la justice !


Avant toute chose, il conviendra alors de faire constater les désordres par un huissier de justice, qui dressera un procès-verbal.


Le cabinet pourra vous conseiller afin de faire appel à un professionnel diligent et efficace.


Suite à la réception de ce procès-verbal, le Cabinet mettra en demeure une ultime fois votre voisin afin qu'il exécute ses obligations légales, puis lui délivrera une assignation en justice en cas d'absence de réponse.


La représentation par avocat n'est pas obligatoire, elle est toutefois fortement recommandée.


En effet, votre avocat a l'habitude de ce type de litige et pourra vous conseiller pleinement sur les démarches à entreprendre et les pièces à fournir au Tribunal afin de convaincre ce dernier du bien-fondé de votre demande.


Il vous représentera également à l'audience afin d'exposer de manière claire et pertinente la problématique et répondre aux argumentations de la partie adverse.


N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître l'étendue de vos droits !



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